Les termes et expressions ci-dessous auront, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, la signification qui leur est assignée ci-après, à moins qu'il n'en soit expressément stipulé autrement dans le corps des présentes :
Commandes : désigne toute commande effectuée par un Utilisateur sur le Site ;
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes ;
Conditions Générales de Ventes ou CGV : désigne les conditions générales de ventes applicables à toute Commande, lesquelles sont acceptées par le Client sans réserve avant la validation de sa commande ;
Identifiants : désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe nécessaires à la connexion sur le Site ;
Produit(s) : désigne les produits commercialisés sous la marque SOIE DIVINE et commercialisés par SOIE DIVINE dans le cadre de la Commande des offres d’essai ou des Programmes par le Client, notamment : soins et produits de beauté personnalisables. Site Internet : désigne le site internet marchand SOIE DIVINE accessible depuis l’adresse URL : www.soiedivine.fr
SOIE DIVINE : désigne COMME J’AIME, société par action simplifiée, au capital social de 693 200 euros, RCS Nanterre 523 048 056, dont le siège social est situé 46 rue Raspail 92 300 Levallois-Perret ;
Utilisateur : désigne tout utilisateur - Professionnel ou Non-Professionnel - qui procède à un achat de Produits sur le Site Internet ;
Visiteur : désigne la personne qui accède au Site Internet et le visite.
2.1. Les CGU ont pour objet de fixer et préciser les modalités dans lesquelles le Site Internet est mis à disposition de tout Visiteur et les conditions d'utilisation dudit Site Internet par les Utilisateurs. Elles s’appliquent et sont pleinement opposables à tout Visiteur et Utilisateur lors de leur visite et utilisation du Site Internet.
2.2. Tout Utilisateur ou Visiteur déclare avoir lu et accepté sans la moindre réserve les CGU et s’y conformer strictement à l’occasion de sa visite du Site Internet et/ou d’une Commande. Les CGU sont opposables à tout Visiteur et Utilisateur et ont valeur contractuelle entre eux et SOIE DIVINE.
2.3. La mise à jour/modification des CGU pourra intervenir à l’initiative de SOIE DIVINE à tout moment sans avoir à en référer préalablement aux Utilisateurs. Les CGU opposables au Visiteur et à l’Utilisateur sont celles en vigueur et éditées sur le Site Internet. Tout manquement aux CGU pourra justifier le blocage des identifiants de connexion de l’Utilisateur.
Toutefois, dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet et/ou afin de formaliser contractuellement et d’exécuter les Commandes, SOIE DIVINE est amenée à collecter certaines données communiquées par les Utilisateurs.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition ou de suppression de ses données personnelles transmises en adressant toute demande en ce sens par mail à l’adresse suivante : donnee@soiedivine.fr ou à l'adresse postale suivante : 30 rue Horace, 59650 Villeneuve d’Ascq. Vous pouvez prendre connaissance de la politique de protection des données sur le site internet.
3.1. Le Site Internet permet aux Visiteurs d’accéder à des informations sur les différents Produits proposés à la vente par SOIE DIVINE ; il permet également aux Utilisateurs d’accéder au service de Commande pour acheter ces Produits dans les conditions prévues aux CGV. Ces informations sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle, seules les informations récapitulées dans le cadre de la Commande ayant expressément valeur contractuelle entre SOIE DIVINE et l’Utilisateur.
Il appartient en outre à l’Utilisateur de s’assurer que les informations trouvées sur le Site Internet sont en adéquation avec ses besoins.
3.2. Afin de sécuriser l’utilisation du service de Commande par l’Utilisateur et d’identifier ce dernier sur la base des données qu’il aura préalablement transmises, l’Utilisateur se verra affecter un identifiant et un mot de passe de connexion.
Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et il appartient à cet égard à l’Utilisateur d’assurer leur parfaite confidentialité. Ils sont créés, gérés, modifiés et utilisés sous sa seule responsabilité. SOIE DIVINE ne pourra être responsable de toutes conséquences liées à une divulgation, délibérée ou non, des Identifiant/mot de passe auprès de tout tiers. SOIE DIVINE ne supportera aucune responsabilité du fait des conséquences de leur utilisation frauduleuse par un tiers et toute Commande payée intervenue dans le cadre d’une utilisation des identifiants et mot de passe sera exécutée et pleinement opposable à SOIE DIVINE et à l’Utilisateur, à charge pour ce dernier de se retourner contre l’utilisateur frauduleux.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède ou peut accéder à son Compte Utilisateur via ses identifiants et mot de passe, il changera ces derniers et en informera SOIE DIVINE sans délai.
En outre, toutes conséquences préjudiciables pour SOIE DIVINE ou pour les Tiers résultant de la divulgation ou de la perte des identifiants/mot de passe par l’Utilisateur ou de leur vol devront être intégralement réparées par ce dernier.
L’accès au Site Internet nécessite une fourniture internet. L’Utilisateur s’assurera en conséquence de disposer d’une connexion internet lui assurant un accès suffisant. SOIE DIVINE ne saurait être responsable d’une difficulté d’accès au service de Commande ou au Site Internet ou d’un bug ou d’une erreur survenue lors de la formalisation d’une Commande consécutivement à une défaillance de la connexion internet de l’Utilisateur.
SOIE DIVINE fera tous ses efforts pour rendre le Site Internet accessible 24h/24 et 7j/7. SOIE DIVINE supporte une obligation de moyen quant au niveau d’accessibilité. A ce titre, elle pourra être amenée à suspendre temporairement l’accès au Site Internet et au service de Commande si des opérations de maintenance - corrective ou évolutive - le nécessitent et sans avoir à en alerter préalablement les Utilisateurs.
SOIE DIVINE ne pourra être responsable des conséquences préjudiciables d’une éventuelle perte de données ou programmes du fait d’une défaillance technique de l’hébergeur, ou d’un virus informatique. Elle ne pourra être responsable en outre d’un quelconque détournement de données de l’Utilisateur par un tiers et par quelque moyen que ce soit à l’occasion de la transmission de ces données sur le Site Internet.
SOIE DIVINE pourra modifier les fonctionnalités ou tout autre contenu du Site Internet discrétionnairement sans que ceci ne puisse constituer un préjudice indemnisable pour les Visiteurs ou Utilisateurs.
L’Utilisateur et le Visiteur devront utiliser ou visiter le Site Internet et le service de Commande disponibles conformément aux présentes et conformément à leur destination et finalité ; à ce titre, est prohibé tout usage du Site dans des conditions ou des fins contraires à l’ordre public ou illicites ou en contrariété avec les droits quelconques des tiers.
SOIE DIVINE pourra suspendre le traitement d’une Commande ou annuler une Commande du fait d’une violation avérée des CGU, sans droit à indemnisation pour l’Utilisateur.
La visite du Site Internet est libre et ne fait l’objet d’aucune transmission de données notamment personnelles.
Toutefois, dans le cadre de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet et/ou afin de formaliser contractuellement et d’exécuter les Commandes, SOIE DIVINE est amenée à collecter certaines données communiquées par les Utilisateurs.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition ou de suppression de ses données personnelles transmises en adressant toute demande en ce sens par mail à l’adresse suivante : donnee@soiedivine.fr ou à l'adresse postale suivante : 30 rue Horace, 59650 Villeneuve d’Ascq. Vous pouvez prendre connaissance de la politique de protection des données sur le site internet.
SOIE DIVINE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle tenant au Site Internet lui-même (notamment codes, ergonomie/structure globale) ou aux éléments apparaissant sur le Site Internet (notamment la marque SOIE DIVINE, les textes et images...).
Toute représentation, reproduction, adaptation, dénaturation de tout élément protégé du Site Internet au sens de code de la propriété intellectuelle sera passible de sanction au titre des actes de contrefaçon et/ou concurrence déloyale.
Les cookies assurent une utilisation/performance optimale du Site Internet (stockage de données transmises dans les formulaires notamment). Certains cookies sont néanmoins destinés à permettre à SOIE DIVINE de connaitre votre parcours sur le site internet, optimiser les offres, effectuer des sondages et statistiques ; vous pouvez prendre connaissance de la politique relative aux données personnelles sur le site internet.
Les informations transmises via le Site Internet (et notamment toutes données électroniques) seront pleinement opposables entre les parties et font office d’élément de preuve.
En outre, les commandes respectent le principe du double clic dans les conditions rappelées aux CGV. A ce titre, l’Utilisateur reconnait que les fonctionnalités du Site Internet au titre de toute Commande permettent de prouver son consentement parfait à ladite commande comme le ferait sa signature manuscrite.
L’Utilisateur ou le Visiteur doit se conformer strictement aux présentes et sera seul responsable des conséquences de l’utilisation qu’il fera du service de Commande et du contenu du Site, de ses Identifiants, de son Compte Utilisateur et de son Espace dédié. Il garantit à ce titre SOIE DIVINE contre tout préjudice subi par les Tiers au titre de son utilisation du Site Internet et indemnisera SOIE DIVINE si cette dernière subit elle-même un préjudice quel qu’il soit (matériel, moral, d’image…).
L’Utilisateur dispose d’une messagerie électronique directe pour son service client afin d’échanger avec SOIE DIVINE ; il fera à cet égard preuve de modération dans le contenu de ses messages.
SOIE DIVINE fera ses meilleurs efforts pour maintenir l’accessibilité au Site et au service de Commande mais ne pourra être responsable d’une indisponibilité ou d’une difficulté d’accès ou d’une mauvaise qualité d’utilisation due à une raison technique provenant notamment et sans exhaustivité d’une défaillance du fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur/Visiteur, de l’hébergeur du Site, d’une coupure électrique, ou encore d’un cas de force majeur.
La responsabilité de SOIE DIVINE ne pourra être engagée au titre de toute inexécution – totale ou partielle – de toute obligation à sa charge du fait d’un cas de force majeur au sens du code civil.
L’Utilisateur s’interdit strictement de dénigrer ou diffamer SOIE DIVINE au sens du code pénal au titre de son Site Internet ou de ses Produits ou Programme. L’Utilisateur s’engage à faire part de ses griefs éventuels à SOIE DIVINE directement auprès du Service Client à l’exclusion des tiers afin que SOIE DIVINE puisse apporter une réponse appropriée. Tout abus constitutif d’une diffamation ou d’un dénigrement illicite pourra faire l’objet de poursuites pénales à la discrétion de SOIE DIVINE.
Les CGU sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, l’exécution ou la modification des CGU et à la visite ou utilisation du Site Internet, sera de la compétence des Tribunaux matériellement et territorialement compétent.